Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 3, amendements 5 1994 56 1 2005
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 5 visant à protéger le toit familial des harkis et de leur famille qui ont accédé à la propriété après 1994. Le sous-amendement n° 56 tend à harmoniser la date d'entrée en vigueur de toutes les mesures au 1er janvier 2005.
