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Intervention de Nicolas About
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 3
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :En qualité de président de la commission, j'ai eu l'occasion de discuter de cet amendement avec M. Marc-Philippe Daubresse, qui a souhaité cette rectification.
Quant à l'avis de la commission, il était favorable avant la rectification. Or cette rectification ne porte que sur la forme, le but étant d'éviter que ne puissent être pris en compte dans cette assimilation aux logements locatifs sociaux d'autres logements que ceux qui ont été acquis par les harkis.
