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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 3, amendement 19
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Monsieur le président de la commission, compte tenu de cette précision, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 19 rectifié.
