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Intervention de Nicolas About
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 3
Nicolas About, président de la commission :J'espère surtout que vous serez vaincus !
Mes chers collègues, vous nous faites un mauvais procès.
Tout d'abord, il ne s'agit pas de logements détenus par tel ou tel type de population, mais de lotissements réalisés dans quelques communes en particulier qui présentent la particularité de compter parfois jusqu'à 50 % de personnes d'origine harkie dans leur population.
Ces villages rencontrent de grandes difficultés économiques du fait de la taxe qu'ils doivent verser au titre de la loi SRU et qui les rend insusceptibles de consacrer des moyens financiers au soutien de ces populations. C'est la situation de ces quelques communes et de ces quelques villages que cet amendement tend à régler.
Vraiment, les effets de manches n'ont pas leur place dans un tel débat !
