Intervention de Nicolas About

Je tiens simplement à indiquer qu'une telle mesure n'a d'effet véritablement notable que dans quelques villages, dans quelques communes. Et, en l'occurrence, tout est affaire de proportion : lorsque l'on instaure un tel dispositif sur un territoire plus important, il n'a plus d'effet. En revanche, appliqué à un village dont la moitié ou le tiers des logements est constitué par des lotissements accueillant des harkis, il a d'importantes conséquences. Pour le reste, on est vraiment à la marge.

Naturellement, si les dispositions de cet amendement devaient avoir des effets inattendus, rien ne nous empêcherait, à l'occasion de l'examen du projet de loi « Habitat pour tous », d'y revenir.