Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 4
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement concerne les conditions d'acquisition de la nationalité française par les pupilles de la nation.
La commission a, pour sa part, consulté le ministère de la justice qui ne fait pas la même lecture que vous, ma chère collègue En effet, selon lui, votre amendement est satisfait par les règles en vigueur. Je souhaiterais, toutefois, que le Gouvernement nous dise quelle est sa position sur ce sujet.
