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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4 ter
Alain Gournac, rapporteur :La lenteur des procédures de désendettement étant fréquemment évoquée par les associations de rapatriés, il me paraît souhaitable, je le répète, que le Gouvernement se saisisse de cette question.
La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. On peut cependant considérer que la présentation d'un rapport dans un délai de six mois peut être une manière de mobiliser les services sur cette question et de proposer des mesures concrètes pour améliorer la situation.
C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
