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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 4 ter
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
A ce jour, la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a examiné, au titre de l'éligibilité, 2 570 demandes sur les 3 145 qui ont été déposées.
Au total, 646 dossiers ont été reconnus éligibles, ce qui représente 81 % des demandes que les associations considèrent elles-mêmes comme relevant du dispositif.
Je puis vous assurer que le Gouvernement a déjà pris toutes les dispositions utiles pour accélérer le traitement de ces dossiers.
Dans ces conditions, j'invite Mme Payet à retirer son amendement. A défaut, le Gouvernement y sera défavorable.
