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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5, amendements 28 29 30
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Le Gouvernement invoque l'article 40 de la Constitution sur les amendements n° 28 rectifié et 29 rectifié et il est défavorable à l'amendement n° 30 rectifié.
