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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5
Alain Gournac, rapporteur :En revanche, je ne suis pas persuadé que la mesure qu'ils nous proposent nous permettra d'atteindre cet objectif.
