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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5, amendements 46 29
Alain Gournac, rapporteur :Vous avez assisté aux travaux de la commission, mon cher collègue, cet avis ne doit pas vous surprendre !
L'amendement n° 46 a le même objet que l'amendement n° 29 rectifié, que Mme Payet a défendu voilà un instant. Le coût de la mesure étant très élevé, la commission ne peut qu'y être défavorable, comme elle l'a été sur l'amendement n° 29 rectifié.
