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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 5, amendement 45
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Monsieur Domeizel, je vous ai écouté avec une grande attention. Sachez que le Gouvernement a la ferme intention de mettre en oeuvre ce projet de loi sans délai.
Tout le reste lui paraissant inutile, il est défavorable à l'amendement n° 45.
Quant à l'amendement n° 46, il a le même objet que l'amendement n° 29 rectifié. Vous ne serez donc pas étonné que j'invoque de nouveau l'article 40.
