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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 6
Alain Gournac, rapporteur :Mon cher collègue, le projet de loi répond déjà à votre préoccupation. Il ne me paraît donc pas nécessaire d'en alourdir la rédaction.
C'est la raison pour laquelle je vous invite à bien vouloir retirer votre amendement.
