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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article additionnel après l'article 6
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur et, en outre, invoque l'article 40 de la Constitution.
