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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 7
Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué :
L'article 7 ayant perdu tout son objet du fait de la réécriture de l'article 1er quinquies, nous en demandons la suppression.
