Intervention de Bernard Seillier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les déclarations du Président de la République en 2001 et en 2002, après celles du Premier ministre en 2003 et en 2004, après, enfin, le débat parlementaire consacré aux rapatriés en décembre 2003, nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi qui va enfin rendre justice aux rapatriés d'origine européenne et aux harkis, après quarante ans d'insuffisante conscience de la réalité des drames qu'ils ont vécus.

Ce texte revêt une importance financière, mais aussi, et surtout, symbolique.

Importance financière, tout d'abord, parce qu'il corrige les injustices résultant des lois d'indemnisation de 1970, 1978 et 1987, qui, selon les données officielles, ont couvert moins de la moitié des pertes subies en capital.

Importance symbolique ensuite, parce que ce projet de loi traduit la reconnaissance des drames et des crimes commis à l'égard des rapatriés : à l'égard de ceux qui sont morts, et à l'égard de ceux qui, en 1962, ont dû quitter, et dans des conditions tragiques, la terre qui les avait vus naître. Entre avril et juillet 1962, plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants ont dû quitter leur terre, abandonnant tout ce qu'ils possédaient.

Le temps est venu de réparer de nombreuses iniquités et de tenter d'atténuer bien des douleurs et des traumatismes. Depuis de longues années, les rapatriés attendent des gestes et des actes forts et concrets. La République française leur devait une plus grande reconnaissance.

Conformément à l'engagement du chef de l'Etat, notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire envers les Français rapatriés.

Monsieur le ministre, ce projet de loi marque une véritable avancée. Je souhaite qu'il participe à la réconciliation de la France et de l'Algérie, indispensable à l'apaisement des populations.

Toutefois, le travail ne sera véritablement achevé que lorsque les Français rapatriés, leurs enfants, leurs petits-enfants, pourront enfin se rendre librement et en toute sécurité sur le territoire algérien, notamment pour entretenir les cimetières où reposent leurs familles, cimetières trop souvent livrés à l'abandon, quand ils ne sont pas profanés.

Pour toutes ces raisons, la majorité du Rassemblement démocratique et social européen votera ce projet de loi très attendu.