Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec beaucoup de joie qu'au nom des cinq ministres du pôle social, je vois ce projet de loi arriver au terme de son parcours parlementaire, après une présentation en conseil des ministres le 30 juin. Nous constatons que, au fil du temps, ce plan, dont on avait pu entendre dire qu'il n'était pas financé, a vu, en réalité, ses moyens augmenter, passant de 12, 8 milliards d'euros à près de 15 milliards d'euros. M. le rapporteur l'avait très justement signalé ici même.

C'est donc ce projet de loi enrichi par les travaux de votre Haute Assemblée qui nous revient aujourd'hui.

Les ajouts et les précisions que M. le rapporteur a présentés au nom de la commission mixte paritaire recueillent, bien entendu, l'assentiment du Gouvernement.

Permettez-moi de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales, M. Souvet, bien sûr, et Mme Valérie Létard, pour sa contribution sur le logement et sur le surendettement - j'ai eu l'occasion de répondre sur ce sujet à une question de Mme Dini cet après-midi lors des questions au Gouvernement -, ainsi que M. Alain Gournac. Je remercie également les rapporteurs pour avis, M. Paul Girod, pour la commission des finances, M. Dominique Braye, pour la commission des affaires économiques, ainsi que M. Jean-Patrick Courtois, pour la commission des lois.

Tout au long de ces cinquante heures de débat, au cours desquelles 612 amendements ont été examinés, l'ensemble des groupes du Sénat ont posé des questions qui nous ont conduits à apporter des précisions d'ordre technique et juridique, mais aussi parfois de nature plus conceptuelle.

Un certain nombre d'amendements ont été retenus par le Gouvernement. C'est donc une force de proposition très exceptionnelle que le Sénat a pu développer ici.

Imitant M. le rapporteur à l'instant, je prendrai quelques exemples. Le Sénat a ainsi précisé le dispositif des contrats d'avenir, s'agissant notamment de leur durée, les dispositions relatives au copilotage, au logement. Bref, chacun a apporté sa contribution pour arriver à un texte qui, je le crois, est à la fois équilibré et qui appelle à l'action sur le terrain.

Faut-il y voir un signe, ce projet de loi, avant même d'être définitivement adopté, s'est d'ores et déjà traduit par une très forte mobilisation, par exemple sur les maisons de l'emploi - sous des formes assez diverses, mais très encourageantes -, sur les contrats d'avenir - les premières réunions ont eu lieu -, sur les services à la personne, sur le logement - nous signerons mardi la convention avec la profession - et sur l'accession sociale à la propriété, sachant que l'ampleur du programme est plus importante que prévu.

Par ailleurs, je veux vous faire part de la satisfaction des élus locaux qui sont à la tête de villes en difficulté, devant l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, qui, je le rappelle, a été votée à l'unanimité ici, au Sénat. Cette disposition fera date, car elle est de nature à changer fondamentalement la donne pour cent ans !

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce plan de cohésion sociale est vraiment un plan de rupture qui doit permettre de modifier les méthodes et d'augmenter les moyens.

S'agissant des chantiers d'insertion par l'économie, le Gouvernement présente un amendement tendant à ce qu'ils puissent également profiter des contrats d'avenir, sans dégressivité. Nous aurons l'occasion d'en débattre après une concertation avec M. Alphandéry, de façon que l'ensemble de la palette de mesures puisse être adopté.

Au terme donc de ce travail parlementaire, je souhaitais remercier le Sénat et les commissions de leur collaboration. Au nom des cinq ministres du pôle social, permettez-moi de vous assurer que nous ferons tout pour que la future loi de programmation pour la cohésion sociale soit effective dès 2005 et le reste pour toute la durée prévue.