Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles 26 bis à 28 bis

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Sur ces articles, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Personne ne demande la parole ?...

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