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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 29
Jean-Louis Borloo, ministre :
Avec cet amendement, nous souhaitons répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par certains parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, au sujet des chantiers d'insertion par l'économique.
Vous le savez, s'agissant des anciens contrats emploi-solidarité et contrats emplois consolidés, ou CES et CEC, les nouveaux dispositifs que constituent les chantiers d'insertion pourront bénéficier du taux maximum, il n'y a pas de difficultés avec les préfets.
En revanche, s'agissant des contrats d'avenir, il n'était pas précisé que la même règle de non-dégressivité pouvait être appliquée pour les chantiers d'insertion. Cet amendement tend donc à apporter cette précision.
