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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 29
Louis Souvet, rapporteur :La commission n'a pas pu se réunir pour examiner cet amendement, mais comme le Sénat avait adopté une disposition identique, qui avait « disparu » à l'Assemblée nationale, je pense pouvoir sans risque me prononcer en faveur de cette précision.
