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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 37 bis
Tout le monde était, semble-t-il, d'accord sur la rédaction du début du premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 322-4-16-8 par l'article 37 bis, que je rappelle : « Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs portés par un organisme de droit privé à but non lucratif ».
Toutefois, des élus, dont vous-même, monsieur Godefroy, ont évoqué le cas de certaines communes ou intercommunalités qui, en l'absence d'autres solutions, faisaient porter ces dispositifs par des centres communaux d'action sociale. Ce n'est pas forcément la vocation première des CCAS, mais, puisque cela fonctionne sur le terrain, décider de les exclure pourrait, en pratique, entraîner des perturbations.
Certes, des solutions complémentaires sont toujours possibles, mais, s'agissant d'un secteur aussi fragile et aussi difficile, nous vous proposons simplement d'ajouter que les ateliers et chantiers d'insertion peuvent également être portés par un centre communal ou intercommunal d'action sociale.
