Intervention de Bernard Seillier

Je voterai cet amendement. J'avais moi-même défendu la position de M. Muzeau, puis je m'étais rangé aux premières explications que M. le ministre vient de rappeler.

Toutefois, et ce que vient de préciser M. le ministre est très important à cet égard, n'oublions pas que les débats servent aussi à éclairer la mise en oeuvre de la loi.