Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Adoption d'un projet de loi organique
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (nos 69, 106).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
