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Intervention de David Assouline
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Vote sur l'ensemble
David Assouline :Le règlement OSP vise avant tout les modalités d’exploitation des services de transport de voyageurs, en prévoyant à terme l’ouverture des réseaux à la concurrence.
