Intervention de Jean-Jacques Jégou

Enfin, ma troisième réflexion sera d'ordre conjoncturel : des prévisions trop optimistes rendront très improbable l'apparition de surplus de recettes, qu'elles soient fiscales ou non fiscales, ces dernières n'étant pas prises en compte par le projet de loi organique. On ne peut donc que souhaiter que la qualité de la prévision des recettes aille encore en s'améliorant.

Ces réserves ayant été exposées, je me félicite du fait que ce projet de loi puisse aider le Gouvernement à établir de bons budgets, c'est-à-dire des budgets « permettant d'atteindre, au meilleur coût, des objectifs préalablement définis ».

Les articles additionnels ajoutés par nos collègues de l'Assemblée nationale soulèvent peu de difficultés.

Je souhaite toutefois insister, après M. le rapporteur, sur l'article 2, qui traite des réponses ministérielles.

Elu cette année au Sénat, j'ai constaté, comme rapporteur spécial du fascicule « santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale », que moins de la moitié des réponses nous étaient parvenues. Comme l'a dit M. Arthuis, nous souhaitons des réponses mais des réponses de qualité.

J'en viens à l'article 3, qui me donne l'occasion de revenir un instant sur ce qui a fini par devenir une véritable affaire, la fameuse affaire de la Défenseure des enfants.