Intervention de Jean-Jacques Jégou

Puisqu'il s'agit de subventions, cela n'entre pas forcément dans le cadre de la LOLF, mais ce point reste à vérifier.

Quoi qu'il en soit, l'amendement de nos collègues de l'Assemblée nationale prouve qu'il y avait une certaine justesse dans la position de la commission des finances du Sénat. La deuxième délibération nous a été fatale. Je m'interroge, monsieur le ministre, pour l'avenir. Si 100 000 euros font autant de tintamarre, qu'adviendra-t-il des économies que nous vous proposerons en 2005 pour tenter d'équilibrer votre budget ?

Voilà ce que je voulais dire sur l'article 3.

Après les commentaires de M. Arthuis en tant que rapporteur, je ne veux pas faire de redondance. Il a déposé, concernant les PPP, deux amendements tout à fait opportuns, repris par la commission des finances.

En conclusion, ce projet de loi organique devrait contribuer à l'amélioration de l'information du Parlement, lui permettant d'exercer un meilleur contrôle, qui, comme le dit très fréquemment M. le Président Poncelet, doit devenir « la seconde nature du Parlement ».