Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Adoption d'un projet de loi organique

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Absolument, monsieur Charasse.

En tout état de cause, cela montre que, comme on l'a déjà souligné tout à l'heure, la volonté politique prévaut toujours sur la loi, fût-elle bonne.

Puisqu'il est question d'un objectif commun, je voudrais maintenant borner mon propos à la dette, que l'on ne cesse d'évoquer. Ainsi, M. le ministre a encore parlé tout à l'heure de 1 000 milliards d'euros de dette, tandis que d'autres orateurs font référence à une charge de 16 000 euros de dette par Français.

J'indiquerai tout d'abord que présenter les choses de cette manière, c'est raisonner en stock, et non en flux. Mais surtout, je ne suis pas sûre qu'il soit judicieux de parler ainsi au grand public, car cela encourage la méfiance envers l'action publique et entretient le penchant à l'anxiété de nos concitoyens, dans un monde que l'on sait changeant, incertain, voire dangereux.

Il me semble donc qu'il faut raisonner avec plus de subtilité sur ce problème de la dette. Je ne reviendrai pas ce soir sur les causes profondes de la dette actuelle, mais je constate qu'aucune théorie économique ne permet de dire quel est le niveau optimal de la dette pour un pays. En France, elle représente 63 % du produit intérieur brut.

Il convient plutôt, à mon avis, de nous interroger sur les raisons qui nous conduisent à emprunter et sur les bénéfices que la société retire de cette démarche. Les problèmes apparaissent quand l'accroissement de la dette ne permet ni de dynamiser la croissance quand l'économie prospère, ni de la soutenir dans le cas contraire. Or si l'on décide, comme ce Gouvernement l'a fait à l'occasion des précédents exercices budgétaires et comme il continue de le faire au travers du projet de loi de finances pour 2005, des baisses d'impôts au profit des classes aisées, qui épargneront sans consommer davantage, on ne stimule pas l'économie.

A mon sens, la bonne méthode serait de définir le niveau des dépenses que l'on considère comme indispensables et, en regard, le montant des prélèvements permettant de les financer lorsque le taux de croissance est conforme aux hypothèses retenues pour l'élaboration de la loi de finances. Ensuite, si la croissance est plus faible que prévu, cela crée du déficit, et si elle est plus forte, cela permet de réduire ce dernier, donc la dette. C'est la faiblesse de la croissance qui, depuis vingt ans, engendre la dette : telle est bien la difficulté, là est le problème !

Il faut donc profiter des périodes de croissance soutenue pour réduire la dette, nous sommes d'accord sur ce point, ...

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