Intervention de Alain Lambert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est le 28 juin 2001 qu'a été définitivement adoptée, dans cet hémicycle, la loi organique relative aux lois de finances. Comme cela a été rappelé, bien que les majorités des deux chambres du Parlement eussent été à l'époque différentes, et même opposées, une certaine émotion avait alors été partagée, car nous avions conscience de mettre en place la nouvelle constitution financière de la France. Ce fut un beau moment de démocratie parlementaire, et un acte de maturité démocratique.

Ce fut aussi le résultat de travaux parlementaires considérables, menés dans les deux assemblées pendant un an. M. Didier Migaud - je veux lui rendre hommage à votre suite, monsieur le ministre - et moi-même estimions qu'une ou deux lectures supplémentaires du texte auraient été utiles, mais nous étions au dernier jour de la session précédant celle au cours de laquelle aurait lieu l'élection présidentielle, et nous sommes convenus qu'il fallait rendre irréversible le chemin déjà accompli, sauf à risquer un trente-septième échec de la réforme, puisque trente-six tentatives malheureuses l'avaient précédée.

Ce choix que nous avions fait ici au Sénat d'interrompre la navette en adoptant conforme le texte issu de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale me permet aujourd'hui d'affirmer qu'il n'y a pas, en soi, de difficulté, et encore moins de péché, à remettre l'ouvrage sur le métier. Est-il utile de revoir la loi organique relative aux lois de finances ? Oui, naturellement, car il ne s'agit pas d'un texte sacré, ...