Intervention de Alain Lambert

... d'une sorte de relique que nous n'oserions pas toucher. Comme je le disais le jour de son adoption définitive, il faut ajuster la loi pour tenir compte des enseignements pratiques tirés des premières expériences de sa mise en oeuvre.

Une autre question est de savoir s'il est judicieux de le faire maintenant. Il n'est pas sûr, monsieur le ministre, que le moment soit idéal - mais vous ne l'avez pas choisi -, ...