Intervention de Alain Lambert

D'où la question suivante : le Gouvernement admet-il l'idée - je ne lui demande pas d'engagement - selon laquelle on pourrait réformer l'ordonnance organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ?

C'est un travail que le Parlement pourrait engager, à condition, bien sûr, que le Gouvernement lui marque un avis de principe favorable sur ce point.

Dans l'hypothèse où nos travaux de ce soir auraient porté sur une adaptation de fond de la LOLF, j'aurais volontiers introduit d'autres sujets, comme le fait de savoir si les plafonds des autorisations d'emploi n'auraient pas dû être votés par programme plutôt que par ministère. C'est un sujet sur lequel j'ai un regret. Il ne s'agit naturellement pas de changer au milieu du gué, mais cette question mériterait d'être évoquée.