Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet bien sûr un avis défavorable sur cet amendement.

Nous croyons beaucoup au dispositif prévu à l'article 1er. En effet, comme le rappelait à l'instant M. Arthuis, il s'agit, tout en essayant de bâtir jour après jour une société de confiance, de considérer que, parfois, les gouvernements n'étant pas éternels et ceux qui se succèdent n'ayant pas les mêmes pratiques, certaines dérives du passé nous autorisent à proposer que soient désormais plus clairement affectés les surplus de recettes fiscales.

Cet article a donc beaucoup de sens, sinon, d'ailleurs, nous ne serions pas là ce soir. Dans ces conditions, nous présenter un amendement de suppression nous met dans l'embarras. Je serais, moi aussi, très heureux que vous le retiriez, monsieur Foucaud. En tout état de cause, si tel n'était pas le cas, j'inviterais la Haute Assemblée à s'y opposer.

Je me permettrai, en guise de clin d'oeil, de relever un petit paradoxe. Un très grand professeur de droit constitutionnel s'étonnerait de vous voir présenter un amendement visant à supprimer un article de la présente loi organique car cela signifie que voulez maintenir en l'état, sans rien y changer, la grande LOLF alors que vous y êtes opposé. Cela révèle quelques contradictions.

Cependant, il est bon que de temps en temps, ceux qui nous lisent et nous regardent nous aident à mieux nous comprendre.