Intervention de Thierry Foucaud

Cet article prévoit a priori de renforcer le droit à l'information des parlementaires sur l'utilisation de l'argent public, à travers un examen des crédits destinés à rémunérer des personnels fonctionnaires dans des organismes subventionnés, quelle que soit la nature juridique de ces organismes, soit dit en passant.

Il est, en fait, une sorte d'extension des principes définis pour les dépenses de personnel par la loi organique, tant en termes d'effectifs budgétaires de personnel qu'en montant des crédits affectés à la rémunération de ces effectifs.

Une telle démarche conduit donc immédiatement à s'interroger sur ses finalités. Que s'agit-il de faire ? De savoir comment est utilisé l'argent public ou de contribuer, une fois de plus, une fois de trop, à cette politique de gestion des ressources humaines dans le secteur public qui conduira à la dénaturation du statut des fonctionnaires ?

Adopter cet article pourrait, par exemple, conduire en l'état à décider que l'Opéra de Paris se dispenserait des services d'un régisseur sur certains spectacles, au motif que le plafond de dépenses serait dépassé. La même observation vaut pour le musée d'Orsay et, bien sûr, pour d'autres.

Que les choses soient claires ! Si le droit à l'information des parlementaires est imprescriptible et doit être défendu, il ne peut décemment se conduire dans un cadre étroitement fondé sur la seule logique comptable, inspiratrice du double plafonnement des dépenses de personnel, comme d'ailleurs de leur non-fongibilité figurant dans la loi organique. Celle-ci, pour mémoire, indique d'ailleurs, au cas où nous n'aurions pas compris, que les économies réalisées sur les dépenses de personnel ne peuvent servir à en motiver de nouvelles, et que les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement en matériel ne peuvent servir à ordonnancer de nouvelles dépenses de personnel.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement.