Intervention de Jean-François Copé

Très franchement, monsieur Foucaud, personne ne peut vraiment s'étonner que, dans le respect de l'esprit de la LOLF, le Gouvernement entende, à travers cet article, veiller scrupuleusement à ce que soient présentés dans le projet annuel les grands objectifs pour ce qui concerne la présentation indicative des emplois rémunérés et que, de la même manière, soit présenté, en loi de règlement, un compte rendu de performances qui intègre ce dispositif de mesure des emplois et de ce qui aura été effectivement rémunéré. D'ailleurs, il en sera de même pour les établissements publics, mais, bien entendu, dans le respect de leur autonomie. Il me paraît en effet intéressant de disposer d'une photographie d'ensemble.

De ce point de vue, le dispositif qui est proposé va tout à fait dans le sens du renforcement de la transparence, dans l'esprit de la loi organique.

J'émets donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement.