Intervention de Alain Lambert

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 3

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

Naturellement, je voterai contre l'amendement de M. Thierry Foucaud, mais je saisis cette occasion pour revenir un instant sur les questions d'emploi.

Je n'ai bien sûr pas voulu déposer d'amendement sur le sujet. Le Gouvernement estime-t-il utile de réfléchir, pour l'avenir, à l'idée de plafond et d'autorisation d'emplois par programme, plutôt que par ministère. Entendons-nous bien : est-ce une perspective à laquelle nous pourrions travailler ensemble ? En effet, lorsque nous avons élaboré la LOLF, nous avons beaucoup hésité. Nous avons fait le choix d'un plafond par ministère, mais, depuis, je suis saisi de regrets. Il me serait agréable de savoir si le Gouvernement est ouvert à une réflexion sur ce sujet.

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