Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 3

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'y suis, pour ma part, très favorable, monsieur Lambert. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour dire que je suis, d'une manière générale, très favorable à ce que nous soyons, les uns et les autres, extrêmement réactifs. Vous le savez, nous sommes en pleine expérimentation. Chacun mesure bien que nous allons nous lancer dans l'inconnu, après une grande phase, indispensable, de théorie. Par conséquent, vous ne devez pas hésiter à m'interroger en permanence, à me faire réagir sur tout ce qui vous paraît être de nature à améliorer le dispositif.

Sur la question particulière que vous avez évoquée, monsieur Lambert, vous avez rappelé - et vous connaissez mieux que quiconque l'historique de cette loi organique - que vous aviez retenu le critère des ministères. Entre-temps, les programmes ont pris une place majeure dans le système. Nous nous dirigeons aujourd'hui vers une double sécurité : d'un côté, par programme, de l'autre, par ministère. Petit à petit, les deux courbes devraient évoluer de manière relativement proche.

Il me paraît tout de même important de conserver l'échelon du ministère. En effet, je ne voudrais pas que la logique de programme conduise à renoncer à des réformes de structure dans chaque ministère - vous en savez quelque chose pour le ministère des finances ! -...

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