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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 4
Thierry Foucaud :Les objections que nous avons formulées sur l'article précédent valent aussi pour l'article 4, qui porte sur le contenu de la loi de règlement.
