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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 5, amendement 3
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Lambert.
L'amendement n° 8 est déposé par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Lambert, pour présenter l'amendement n° 3.
