Intervention de Alain Lambert

Nous avons tous vocation, hélas ! à être un jour dans l'opposition, même si, je le reconnais, la situation est différente selon que l'on siège à l'Assemblée nationale ou au Sénat. La disposition résulte d'ailleurs d'un amendement émanant de l'Assemblée nationale, où les circonstances sont différentes, comme l'a expliqué le président Arthuis.

Je ne crois pas que l'on puisse dire que je suis indifférent au consensus, tout mon engagement dans l'histoire de la LOLF témoigne du contraire. Néanmoins, je n'aime pas l'idée de compensation qu'un article viendrait offrir en contrepartie d'un autre, l'article 1er, dont l'attrait n'était guère convaincant. C'est ainsi que j'ai interprété, peut-être à tort, l'article 5.

Je crois profondément aux bienfaits du « contradictoire » dans un débat pour qu'il soit juste et équitable. Je suis sans réserve pour la participation de l'opposition aux travaux de contrôle ; c'est la garantie d'une bonne démocratie. Toutefois, le règlement des deux assemblées le permet. Pourquoi, dès lors, entacher une loi organique d'un dispositif inutile et, entre nous, un peu abscons ?

Enfin, je conteste le concept d'un droit autonome de contrôle de l'opposition. Je crois au contrôle commun, majorité et opposition, au contrôle parlementaire à l'endroit de l'exécutif. Ce concept de contrôle et de droit autonome de l'opposition me paraît constituer le début d'une dénaturation du débat démocratique et du contrôle parlementaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai déposé cet amendement de suppression de l'article 5.