Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 5

Jean-François Copé, ministre délégué :

M. Arthuis ayant parfaitement résumé les choses, je serai bref.

Il faut que chacun comprenne bien qu'il ne s'agit en aucun cas de créer des rapporteurs généraux bis. Je peux comprendre que, ici ou là, soient exprimées des inquiétudes, mais tel n'est absolument pas l'objet de la démarche engagée à travers cet article. Notre intention est plutôt de veiller à ce que les pouvoirs de contrôle parlementaire soient enrichis, sans rien enlever de leur pleine maîtrise aux deux commissions des finances.

Monsieur Lambert, je serais sensible au fait que, sous le bénéfice de ces explications, vous acceptiez de retirer votre amendement. J'adresse la même requête à M. Foucaud. A défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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