Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 5

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur Lambert, vous connaissez bien la fonction que j'exerce aujourd'hui. Je ne sais si elle est pérenne ou non, mais j'ai des raisons de penser qu'elle durera au moins quelques semaines encore et que celles-ci seront suffisantes pour permettre l'adoption de ce projet de loi organique.

Il va de soi que ce texte n'a de sens que parce qu'il a son propre équilibre. Il n'est donc pas question d'imaginer qu'une disposition aussi importante que celle dont nous discutons à l'instant soit maintenue alors même que l'on renoncerait à l'article 1er. Cela n'aurait plus aucun sens !

Dans mon esprit, les choses sont parfaitement claires. Je le dis d'autant plus librement, monsieur Lambert, que je ne suis pas l'auteur de ce texte, que je le prends au vol et que j'ai bien compris que ces sujets avaient donné lieu à quelques échanges à l'Assemblée nationale.

Je vous le dis, ici, en conscience, cet ensemble ne vaut que par son équilibre propre : il n'est pas question que je laisse des déséquilibres se constituer d'un point à l'autre de ce texte.

J'espère vous avoir rassuré, monsieur Lambert, ce qui devrait vous conduire à retirer cet amendement.

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