Intervention de Alain Lambert

Monsieur le ministre, si je ne me suis pas tourné vers le Gouvernement, ce n'était naturellement pas dans l'intention de vous blesser ; je n'en ai nulle raison, bien au contraire !

En effet, dans mon esprit, cette loi organique concerne le Sénat. Il s'agit d'une question importante. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce que M. le président Arthuis me confirme que les dispositions que nous discutons ne concernent pas exclusivement l'Assemblée nationale. Sous le bénéfice du point de vue que vous avez émis et qui a été confirmé par M. le ministre, je suis donc conduit à retirer mon amendement.