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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 6, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
