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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 6
Jean-François Copé, ministre délégué :
Dans la mesure où cette question touche aux modalités du fonctionnement interne des assemblées, vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que, à titre exceptionnel, le Gouvernement n'ait pas véritablement d'avis sur ce sujet.
