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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 9:
Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption185Contre 153Le Sénat a adopté.
