Intervention de Alain Lambert

L'objet de cet amendement dépasse largement le champ de l'article 1er : il s'agit du redressement des finances publiques.

Or, parmi les causes de dégradation des finances publiques figurent toutes les mesures fiscales introduites dans les lois, qui encombrent en permanence l'ordre du jour et qui conduiront sans doute bientôt le Parlement à siéger vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Je propose donc que les mesures fiscales soient obligatoirement fixées par une loi de finances initiale ou par une loi de finances rectificative, lesquelles constituent les vecteurs naturels pour l'établissement d'une politique fiscale.

Cela n'exclut pas que d'autres lois puissent prévoir un certain nombre de dispositions, qui se traduiront ensuite par une dépense fiscale.