Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement est un peu embarrassé.

Je ne retire rien de ce que j'ai dit : plus il y a de dispositions fiscales dans les lois de finances, mieux c'est ! D'abord, parce que c'est moi qui les présente, ensuite, parce qu'il y a quelque cohérence à faire figurer les mesures fiscales dans une loi de finances. En même temps, je ne peux pas exclure totalement l'hypothèse que, dans certaines lois, qui ne sont pas des lois de finances, on donne une impulsion par un dispositif fiscal.

Monsieur Arthuis, on peut être conduit à accélérer le processus pour des raisons politiques ou économiques sans qu'il soit nécessaire de passer à chaque fois par un collectif. Il faut donc conserver le principe et tolérer quelques exceptions.

La mesure proposée par M. Lambert serait applicable en période de déficit budgétaire, quel qu'il soit : il n'est pas question de déficit excessif. Autant dire que le système est pérennisé, car du temps s'écoulera avant que l'on parvienne à l'équilibre budgétaire.