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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Articles additionnels après l'article 6, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Charasse, Masseret et Pastor et Mme Durrieu, est ainsi libellé :
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du 5° de l'article 58 de la même loi organique est complétée par les mots : « compte tenu des comptabilités transmises obligatoirement par les comptables publics et les ministres ».
La parole est à M. Michel Charasse.
