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Intervention de Michèle André

Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Articles additionnels après l'article 6, amendement 4

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Charasse, l'amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?

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