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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 décembre 2004 à 22h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Articles additionnels après l'article 6, amendement 4
Michèle André, présidente :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
