Intervention de Louis de Broissia

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'être venu en personne répondre aux questions qui ont trait à votre compétence ministérielle, la santé et les solidarités.

Ma question concerne les établissements spécialisés pour personnes handicapées.

Nous célébrons ici, au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, le premier anniversaire de l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi sur le handicap.

Nous tous, élus de la République, nous félicitons des efforts grandissants qui ont été faits pour la prise en charge des personnes handicapées et pour leur intégration dans des milieux ordinaires de vie.

Nous saluons à cet égard la mise en place de multiples moyens de prise en charge, tels que le service d'accompagnement à domicile ou le doublement du nombre de classes dans les unités pédagogiques d'intégration, de même que nous saluons la mise en place, dans les départements, des maisons départementales des personnes handicapées.

De très gros progrès ont été faits, mais il ne faut pas en déduire pour autant que la place en établissement spécialisé ne serait pas nécessaire ; vous le savez bien, monsieur le ministre ! En effet, si des personnes handicapées peuvent être intégrées en milieu ordinaire de vie, d'autres ont besoin de places en milieu spécialisé.

Permettez-moi, à titre d'illustration, de citer l'exemple de mon département, la Côte d'Or, où l'on compte actuellement, tous types de handicaps confondus, 880 places. Nous ne sommes pas trop à la traîne ; nous sommes même plutôt au-dessus de la moyenne. Toutefois, il reste encore 92 demandes de places spécialisées pour enfants ou adultes.

Monsieur le ministre, j'entends parfois, du côté de l'opposition, une idée quelque peu paradoxale selon laquelle l'intégration en milieu ordinaire de vie serait faite pour réaliser des économies et que, de ce fait, on créerait moins de places en établissements spécialisés. C'est en tout cas dans ce sens que j'ai été interpellé par le maire de la grande ville de mon département.

Dans le Bilan trimestriel de l'activité parlementaire pour la période octobre - décembre 2005, il est fait état de la volonté forte du Gouvernement de maintenir des places et précisé que 60 000 places pour les personnes dépendantes âgées et les personnes handicapées auront été créées dans la période 2002-2007.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dresser rapidement le bilan des places en milieu spécialisé et nous donner une vision prospective sur les prochaines années ?

N'ayant pas obtenu de réponse à la question écrite que j'avais posée sur le sujet, je n'hésiterai pas, si cela était nécessaire, à poser de nouveau ma question !